La garantie décennale fait partie des assurances obligatoires imposées par la loi Spinetta dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’un bien immobilier. Censée offrir une couverture en cas de dommage de nature décennale, sa souscription est impérative. Elle protège notamment contre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et de ses équipements indissociables, mais également contre les dommages rendant l’ouvrage impropre à sa destination.
La garantie décennale : quelle protection apporte-t-elle ?
Quelles que soient la compétence et l’expérience d’un professionnel du bâtiment, les risques de malfaçons et de vices de construction demeurent. Ces risques, lorsqu’ils se concrétisent, auront pour conséquences de porter atteinte à la solidité de l’ouvrage construit et de le rendre impropre à sa destination. Pour assurer la réparation des dommages qui en résultent, la loi oblige tout professionnel du bâtiment à souscrire à cette assurance. L’assurance décennale est utile dans plusieurs cas de figure, comme le souligne Le Mag de l’Immobilier dans l’un de ses dossiers relatifs à cette couverture. En effet, afin d’encourager les professionnels à souscrire à cette assurance, le site évoquera toutes les protections apportées par elle, que ce soit au bénéfice du professionnel lui-même, des clients ou des futurs acquéreurs de l’ouvrage construit.
La garantie décennale est-elle suffisante pour les assurés ?
Étant une garantie spécialement dédiée aux professionnels du domaine du BTP, la garantie décennale est censée leur apporter une protection suffisante en cas de dommages de nature décennale constatée sur l’ouvrage dans les délais impartis, c’est-à-dire 10 ans à compter de sa livraison au client. Cependant, comme toute assurance, la couverture décennale comporte différentes garanties qui sont déterminantes pour la protection de l’assuré. Afin que chacun puisse bénéficier de la décennale qui correspond à ses besoins, ce blog s’est donné pour mission de conseiller les professionnels sur le choix de ses garanties. En se basant sur la nature de l’activité et le profil de l’assuré, le site aidera le professionnel à déterminer les garanties les plus indispensables. Par ailleurs, les conditions d’indemnisation inscrites dans le contrat de garantie décennale ont également un effet sur la protection de l’assuré. Le blog sera en mesure d’apprendre au professionnel à bien choisir son offre de décennale, notamment en prêtant attention aux les exclusions de garantie, au plafond d’indemnisation et à la franchise.
La garantie décennale est-elle suffisante pour les clients ?
La garantie décennale est une assurance destinée à protéger le constructeur en lui permettant de réparer les conséquences de ses actes sans nuire à son activité. En ce sens, la décennale ne garantit aucune protection des clients que lorsque la responsabilité du constructeur dans le dommage est confirmée. Si ce n’est pas le cas, le maître d’ouvrage devra assumer seul les réparations. Afin d’éviter d’en arriver là, le blog orientera les clients vers une assurance plus adaptée à leur situation : l’assurance dommages ouvrage. Complémentaire à la décennale, elle couvre les mêmes dommages que cette dernière, mais l’indemnisation est indépendante de la responsabilité du constructeur. Tout ce qu’il faut savoir à ce propos se trouve sur cette plateforme.
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