Le lancement d’une construction de maison individuelle est un projet immobilier très intéressant mais il est important de bien se prémunir des obligations en matière d’assurance.
L’obligation de la dommage ouvrage
Tout particulier ou professionnel souhaitant faire construire va devoir solliciter un constructeur ou plusieurs professionnels intervenant dans les corps de métiers différents. Il faut savoir que le client va être identifié comme le maître d’ouvrage, c’est-à-dire que c’est ce dernier qui finance la construction, et par conséquent il devra respecter son obligation d’assurance en dommages ouvrage. C’est tout simplement une assurance qui va permettre d’indemniser le client en cas de dommages intervenant sur le logement ou le bâtiment et engageant la responsabilité du constructeur ou des artisans étant intervenus.
Activation de la dommage ouvrage
En pratique, c’est l’assureur du dommage ouvrage qui va dépêcher un expert afin de constater les dommages affectant l’édifice pour indemniser le client à hauteur du montant des réparations. Après avoir indemnisé son client, l’assureur de la dommage-ouvrage va se tourner vers l’assureur de la garantie décennale du ou des professionnels concernés. Cela permet à l’assureur du client de récupérer les sommes indemnisées puisque le professionnel est soumis à une obligation de garantie décennale (source : expertdecennale.com). À noter que le constructeur doit fournir une attestation d’assurance au client avant l’ouverture du chantier. Il est donc important de bien vérifier la présence d’une attestation de garantie décennale avant l’intervention du professionnel sur le chantier de construction de maison. Ceci évitant des déconvenues à la suite de dommages entraînant la responsabilité de l’artisan.
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